8 - François de Dortan

Le célèbre Peincedé dit que le 12 août 1660 une sœur de François de Villers-la-Faye, (un fils de Simon) apportait, au décès de ce dernier, la seigneurie de Chevigny-St-Sauveur à son mari François de DORTAN, Baron de Bona.

 C’était Marie-Elisabeth de Villers-la-Faye

 La famille de DORTAN était une des plus ancienne famille du Bugey. Son blason était décrit : de gueules, à une fasce d’argent accompagnée de trois annelets de même, deux en chef et un en pointe. Il peux être représenté comme ci-dessous :

Claude-François de Dortans, écuyer, seigneur de Bona, Usselle etc… fut à l’âge de 17 ans enseigne de la colonelle de régiment de la Motte-Haudancourt, en fit les fonctions en Piémont, se signala au siège de Turin le 11 juillet 1640 et força une redoute dont les ennemis s’étaient emparés, ce qui décidé la victoire. Il fut capitaine au même Régiment

Fait exceptionnel la vie de cette époque à Chevigny-Saint-Sauveur, est évoquée en 1666 dans l’enquête faite par l’intendant Bouchu qui dit ceci :

 « Le Seigneur est Claude François de Dortan, Seigneur et Baron de Bona de Beost et dudit Chevigny à cause de sa femme, du père de laquelle vienne ladite terre. Il est homme d’esprit et de bonnes mœurs mais il est chargé de dettes et n’a pas d’employés. Celui-ci précise que le hameau de Corcelles-en-Montvaux dépend de la paroisse de Chevigny qui a pour patron la Ste Trinité. Les habitants ne s’en plaignent point.

La terre relève du Roy en toute justice, haute, moyenne et basse, sous le titre de Baronnie. Il y croit du seigle, de l’orge de l‘avoine et du froment. Il n’y a pas de vignes. Dans le hameau l’auteur compte 13 maisons. Ils sont soixante habitant à Chevigny et seize à Corcelles y compris deux veuves et le pasteur qui sont pauvres… »

Qu’est-ce donc cette justice haute, moyenne et basse ?

 Justice seigneuriale :

 Sous l'Ancien Régime, deux types de justice coexistent : la justice royale (une justice publique) et la justice seigneuriale (une justice privée). Un grand nombre de seigneurs possèdent en effet le droit de rendre la justice dans l'étendue de leur seigneurie. L'autorité des justices royales inférieures (prévôtés, bailliages et sénéchaussées) s'étend sur un grand nombre de paroisses. Elles sont très accaparées par la justice et la police de la ville où elles ont leur siège. Les justices seigneuriales sont beaucoup plus nombreuses : elles quadrillent très étroitement les campagnes de tout le royaume. La justice royale et la justice seigneuriale s'articulent mal : elles se superposent, s'enchevêtrent. Mais elles se complètent aussi. Les juges seigneuriaux s'occupent des affaires les plus simples, les juges royaux des affaires plus importantes, à savoir au criminel les délits qui troublent le plus l'ordre public et au civil les litiges que la 1ère instance n'a pas suffi à user.

 compétences des justices seigneuriales :

 Au sein de la justice seigneuriale, on distingue, en principe, la basse, la moyenne et la haute justice. La basse justice est compétente, en matière civile, pour toute cause jusqu'à 3 livres 15 sols d'amende. La moyenne et la haute justicesont compétentes pour toute cause civile. Le moyen justicier fait inventorier les biens des mineurs, il nomme des tuteurs et des curateurs. En matière criminelle, la basse justice est compétente pour des petits délits, la moyenne justice pour des délits plus grave pouvant entraîner une correction corporelle modérée, un bannissement temporaire ou une amende jusqu'à 3 livres 15 sols, et la haute justice pour tout crime (elle peut prononcer la peine de mort). Les affaires criminelles recouvrent les procédures pour injures graves, pour coups et blessures, pour vols, pour meurtres. On rencontre peu d'affaires criminelles dans les registres audienciers des justices seigneuriales. Les affaires criminelles sont désormais traitées par la justice royale, le juge seigneurial restant compétent seulement pour les affaires criminelles les moins graves telles qu'injures et coups sans blessure…

 Le couple eut 4 enfants (François-Guillaume, Joachim - chanoine, Jean-François, Philiberte- chanoinesse) ; Si François de Dortan était, parait-il, un homme d’esprit, il était chargé de dettes. Aussi ses propriétés de Chevigny-St-Sauveur et Corcelles-en-Montvaux furent-elles saisies et vendues par Décret en 1684...

 Dictionnaire de la noblesse, contenant les généalogies…

De François-Alexandre Aubert de la Chesnay-Desbois, Badier - 1876